ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION
 
 
Etablissements spéciaux
PS
Article L 89 : Exploitation

§ 1. Des cendriers doivent être judicieusement répartis dans les locaux réservés au personnel et aux artistes.
Il est interdit de fumer dans les locaux techniques ; cette prescription doit être affichée bien en évidence.

§ 2. Une clé passe-partout destinée aux services d'incendie et de secours, doit permettre l'accès à tous les locaux annexes.
AVERTISSEMENT
Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 19:51
 
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Capturé par MemoWeb à partir de http://www.preventionniste.com/erp/LIVRE%202/titre2/l/l89.php  le 21/07/03